Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité explique comment Programz collecte, utilise, partage et protège les données personnelles dans le cadre d'AdCharter : notre site web à l'adresse https://adcharter.app, l'application AdCharter, ainsi que les e-mails et intégrations qui les accompagnent. Elle s'applique à nos clients et à leurs utilisateurs, aux personnes qui travaillent avec nos clients via AdCharter sans disposer d'un compte (comme les validateurs côté client, les monteurs indépendants et les créateurs de contenu), ainsi qu'aux visiteurs de notre site web.

En bref

AdCharter est un outil destiné aux entreprises. Ce qu'une organisation enregistre dans AdCharter lui appartient, et nous le traitons pour son compte.

Nous collectons ce dont nous avons besoin pour faire fonctionner le service : votre compte, vos données de facturation et des journaux techniques.

Notre site web ne dépose aucun cookie et n'utilise ni outil d'analyse ni traceur. L'application n'utilise que des cookies strictement nécessaires.

Nous ne vendons jamais de données personnelles et ne les utilisons jamais à des fins publicitaires.

Les données issues de Meta, de Google et de Slack ne servent qu'aux fonctionnalités que vous choisissez de connecter, et vous pouvez en demander la suppression à tout moment.

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les exporter ou les supprimer. Il vous suffit d'écrire à [à compléter : adresse e-mail dédiée à la confidentialité].

1. Qui sommes-nous

AdCharter est exploité par [à compléter : raison sociale], une société américaine ([à compléter : forme juridique]) immatriculée dans l'État suivant : Wyoming. Dans la présente politique, « Programz », « nous » et « notre » désignent [à compléter : raison sociale]. Notre adresse postale est la suivante : [à compléter : adresse de la société].

Pour les données personnelles que nous traitons en tant que responsable du traitement (voir la section 2), [à compléter : raison sociale] est le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (« RGPD ») et du RGPD britannique (UK GDPR). Pour toute question sur la présente politique ou sur vos données personnelles, écrivez à [à compléter : adresse e-mail dédiée à la confidentialité].

Nos représentants dans l'UE et au Royaume-Uni

Nous sommes établis aux États-Unis. Comme nous proposons AdCharter à des personnes situées dans l'Union européenne et au Royaume-Uni, nous avons désigné des représentants en application de l'article 27 du RGPD et du RGPD britannique. Vous pouvez les contacter, à notre place ou en plus de nous, pour toute question relative à vos données personnelles :

Représentant dans l'UE : [à compléter : représentant dans l'UE]
Représentant au Royaume-Uni : [à compléter : représentant au Royaume-Uni]

2. Nos deux rôles

Lorsque nous sommes responsable du traitement

Nous déterminons comment et pourquoi les données personnelles suivantes sont utilisées, et nous en sommes responsables :

les données de compte et de connexion, y compris celles que nous recevons via « Se connecter avec Google » ;
les données relatives à l'organisation et à la facturation ;
les messages que vous nous envoyez et nos réponses ;
les données techniques et les journaux de notre site web et de notre application ;
les données dont nous avons besoin pour sécuriser le service, prévenir les abus et respecter nos obligations légales.

Lorsque nous sommes sous-traitant

Les organisations abonnées à AdCharter (nos « clients ») l'utilisent pour planifier, briefer, produire, valider et lancer des publicités. Tout ce qu'un client et ses utilisateurs enregistrent dans AdCharter ou y connectent constitue des « Données client » : briefs, storyboards, commentaires, validations, images et vidéos téléversées, informations produit, profils de créateurs de contenu, textes publicitaires, paramètres de lancement, données issues des comptes publicitaires Meta et de l'espace de travail Slack du client, et données de performance. Les Données client peuvent contenir des données personnelles concernant l'équipe du client, ses propres clients et ses créateurs de contenu, ainsi que des personnes qui apparaissent sur des images et des vidéos.

Pour les Données client, le client est le responsable du traitement et nous sommes son sous-traitant. Nous traitons les Données client uniquement sur instruction du client, conformément à notre Accord de traitement des données. Le client décide de ce qu'il enregistre dans AdCharter et doit disposer d'une base légale pour le faire.

Si une organisation a enregistré vos coordonnées dans AdCharter, ou a téléversé un contenu dans lequel vous apparaissez, veuillez d'abord contacter cette organisation. Si vous nous contactez directement, nous transmettrons votre demande à l'organisation et l'aiderons à y répondre.

Les sections 5 et 7 décrivent les données Meta et Slack que nous traitons, y compris celles que nous traitons pour le compte de nos clients, car ces plateformes l'exigent et parce que vous devez pouvoir trouver ces informations en un seul endroit.

3. Données que nous collectons

Données de compte et de connexion

Votre nom, votre adresse e-mail et votre langue préférée.
Votre mot de passe, conservé uniquement sous forme d'empreinte sécurisée à sens unique, jamais sous une forme lisible.
Si vous activez la connexion en deux étapes, les paramètres nécessaires, comme la clé partagée avec votre application d'authentification et vos codes de récupération.
Si vous utilisez « Se connecter avec Google », les données décrites à la section 6.
Les organisations et les marques auxquelles vous appartenez, et votre rôle dans chacune d'elles.

Données relatives à l'organisation et à la facturation

Nom de l'organisation, raison sociale, adresse de facturation, numéro de TVA ou identifiant fiscal et contact de facturation.
Formule, statut de l'abonnement, factures, paiements et éventuel code de réduction utilisé.
Les données de carte et autres moyens de paiement sont saisies sur les pages de Stripe et conservées par Stripe. Nous ne recevons ni ne conservons jamais le numéro complet de votre carte ni son code de sécurité (voir la section 8).

Contenu et activité dans AdCharter

En tant que sous-traitant (section 2), nous conservons les Données client que votre organisation et ses utilisateurs créent ou téléversent, ainsi qu'un historique indiquant qui a fait quoi et quand (par exemple qui a validé une création, qui a commenté ou qui a téléversé un fichier). Cet historique fait partie du service : les organisations s'en servent pour suivre leur travail.

Personnes qui agissent via un lien de tâche

Les organisations peuvent faire intervenir des personnes qui ne disposent pas d'un compte AdCharter, comme des validateurs côté client, des monteurs indépendants ou des créateurs de contenu. Lorsqu'une personne d'une organisation vous invite ou vous attribue une tâche, elle nous communique votre nom et votre adresse e-mail. Nous :

créons pour vous un utilisateur inactif au sein de cette organisation ;
vous envoyons par e-mail un lien personnel vers la tâche, valable 7 jours et uniquement tant que la tâche est ouverte ;
enregistrons sous votre nom ce que vous faites via ce lien (par exemple une validation, un commentaire ou un téléversement).

Le même e-mail vous invite à activer un compte. Vous n'y êtes pas obligé.

Échanges avec nous

Lorsque vous nous écrivez ou nous contactez via notre site web, nous conservons votre nom, votre adresse e-mail, le contenu de votre message et notre réponse.

Données techniques et journaux

Lorsque vous utilisez notre site web ou notre application, nos serveurs enregistrent des informations techniques : adresse IP, date et heure, page ou adresse demandée, type de navigateur et d'appareil (user agent) et détails des erreurs. Nous les utilisons pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service, et non pour vous suivre ou établir des profils.

Notre site web

Notre site web public ne dépose aucun cookie, n'utilise pas le stockage local et ne comporte ni outil d'analyse, ni pixel publicitaire ou de suivi. Il ne charge aucun élément depuis des tiers : nos polices sont hébergées sur nos propres serveurs. En dehors des journaux de serveur décrits ci-dessus, nous ne collectons aucune donnée sur les visiteurs du site, sauf si vous nous contactez. Consultez notre Politique relative aux cookies.

Provenance des données

Nous collectons des données personnelles :

auprès de vous, lorsque vous créez un compte, utilisez AdCharter ou nous contactez ;
auprès de votre organisation et de ses utilisateurs, par exemple lorsqu'un administrateur vous invite, qu'un collègue vous attribue une tâche ou vous @mentionne, ou qu'un administrateur de marque crée un profil de créateur de contenu vous concernant ;
auprès de Google, si vous choisissez « Se connecter avec Google » (section 6) ;
auprès de Meta et de Slack, lorsqu'un client les connecte (sections 5 et 7) ;
auprès de Stripe, qui nous informe des paiements et des données de facturation saisies dans Stripe Checkout (section 8) ;
automatiquement, par nos journaux de serveur.

Ce que vous devez nous fournir

Pour créer un compte, vous devez nous indiquer votre nom et votre adresse e-mail, puis soit définir un mot de passe, soit utiliser « Se connecter avec Google ». Pour s'abonner, une organisation doit fournir des données de facturation. Sans ces informations, nous ne pouvons pas fournir de compte ni d'abonnement. Tout le reste est laissé à votre choix et à celui de votre organisation.

4. Utilisation des données et bases légales

Cette section porte sur les données personnelles dont nous sommes responsable du traitement. Pour chaque finalité, nous indiquons notre base légale au titre du RGPD et du RGPD britannique. Pour les Données client, nous agissons sur instruction du client, qui détermine la base légale.

Fournir AdCharter : créer et gérer les comptes, vous connecter (y compris avec Google et la connexion en deux étapes), vous donner accès aux bonnes organisations et marques, et fournir les fonctionnalités auxquelles votre organisation s'est abonnée. Base légale : exécution de notre contrat avec vous ou, lorsque le contrat est conclu avec votre organisation, notre intérêt légitime à fournir le service demandé par votre organisation.
Invitations et liens de tâche : envoyer par e-mail des invitations, des liens personnels vers des tâches et des notifications pour le compte d'une organisation, et enregistrer ce qui est fait via un lien. Base légale : notre intérêt légitime, partagé avec l'organisation, à permettre aux équipes de travailler avec des clients, des indépendants et des créateurs qui n'ont pas de compte.
Messages de service : envoyer des confirmations d'adresse e-mail, des réinitialisations de mot de passe, des alertes de sécurité, des notifications et des informations importantes sur le service ou nos conditions. Base légale : exécution d'un contrat ; notre intérêt légitime à tenir les utilisateurs informés du service qu'ils utilisent.
Facturation : gérer les abonnements, calculer les taxes, émettre des factures, encaisser les paiements et tenir notre comptabilité. Base légale : exécution d'un contrat ; respect de nos obligations légales en matière fiscale et comptable.
Assistance : répondre à vos questions et demandes. Base légale : exécution d'un contrat ; notre intérêt légitime à aider les personnes qui utilisent AdCharter ou s'y intéressent.
Sécurité et fiabilité : conserver des journaux, détecter et prévenir la fraude, les abus et les attaques, analyser les erreurs, réaliser et restaurer des sauvegardes. Base légale : notre intérêt légitime à protéger AdCharter, nos clients et leurs utilisateurs, et à assurer le bon fonctionnement du service ; pour certains enregistrements, le respect de nos obligations légales.
Améliorer AdCharter : comprendre où surviennent les erreurs et quelles fonctionnalités doivent être améliorées, à partir de nos propres enregistrements et journaux (nous n'utilisons pas d'outils d'analyse). Base légale : notre intérêt légitime à concevoir un meilleur produit.
Questions juridiques : respecter la loi, répondre aux demandes légitimes des autorités publiques, faire respecter nos Conditions d'utilisation, et constater, exercer ou défendre des droits en justice. Base légale : respect de nos obligations légales ; notre intérêt légitime à protéger nos droits et ceux d'autrui.
Opérations sur l'entreprise : communiquer des données aux parties à une fusion, une acquisition ou une cession d'actifs, sous engagement de confidentialité (section 10). Base légale : notre intérêt légitime à gérer et développer notre activité.

Lorsque nous nous fondons sur l'intérêt légitime, nous l'avons mis en balance avec vos intérêts et vos droits, et vous pouvez vous y opposer (section 14).

Nous n'envoyons pas d'e-mails marketing et n'utilisons pas les données personnelles à des fins de publicité ou de profilage. Si nous souhaitons un jour faire quelque chose qui nécessite votre consentement, comme envoyer des e-mails marketing ou utiliser des cookies non essentiels, nous vous le demanderons au préalable, et vous pourrez retirer votre consentement à tout moment.

Nous ne prenons aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques ou des effets similaires significatifs à votre égard.

5. Données Meta (Facebook et Instagram)

AdCharter peut lancer des publicités sur Facebook et Instagram et en suivre les performances. Cette fonction est facultative : elle n'est utilisée que lorsqu'un administrateur de marque chez un client connecte une marque à Meta via Facebook Login for Business. Le traitement de vos données par Meta, par exemple lorsque vous vous connectez avec Facebook, est régi par la Politique de confidentialité de Meta.

Ce que nous recevons

Selon les autorisations accordées, nous recevons et conservons :

Données de connexion : un jeton d'accès émis par Meta, l'identifiant et le nom fournis par Meta pour la personne ou l'entreprise qui a effectué la connexion, et les autorisations accordées.
Comptes publicitaires et actifs de l'entreprise : les noms et identifiants des comptes publicitaires, entreprises, Pages Facebook, comptes Instagram et pixels Meta que vous choisissez d'utiliser avec AdCharter, ainsi que les paramètres nécessaires pour diffuser des publicités à partir de ceux-ci, comme la devise et le fuseau horaire.
Campagnes, ensembles de publicités et publicités : les noms, identifiants, statuts et paramètres des campagnes, ensembles de publicités et publicités de ces comptes (y compris les ensembles de publicités qu'AdCharter duplique à votre demande), ainsi que les résultats de l'examen par Meta, comme le motif du refus d'une publicité.
Créations et médias : les images, vidéos, textes et liens qu'AdCharter envoie à Meta pour créer des publicités, et les identifiants que Meta leur attribue ; si vous réutilisez une publication existante comme publicité, l'identifiant et le contenu de cette publication.
Statistiques de performance : des résultats agrégés par publicité, comme les dépenses, les impressions, les clics sortants, la couverture, les achats et la valeur des achats, actualisés environ toutes les heures.

Nous ne recevons ni ne conservons d'informations sur les personnes qui voient les publicités ou interagissent avec elles. AdCharter ne collecte ni les commentaires, ni les messages, ni les listes d'abonnés de vos Pages ou comptes Instagram.

Autorisations demandées

ads_management : créer, dupliquer et modifier des campagnes, ensembles de publicités, publicités et créations, téléverser des images et des vidéos, et recevoir les mises à jour de statut des publicités.
ads_read : lire les comptes publicitaires, les publicités, leur statut et leurs statistiques de performance.
business_management : accéder aux actifs de l'entreprise, comme les comptes publicitaires de clients, auxquels votre entreprise a donné accès à AdCharter.
pages_show_list : lister les Pages Facebook pour lesquelles vous pouvez diffuser des publicités.
pages_read_engagement : lire les publications des Pages afin de pouvoir réutiliser une publication existante comme publicité.
pages_manage_ads : créer des publicités pour vos Pages.
instagram_basic : lister les comptes Instagram et leurs publications, afin de diffuser des publicités depuis ces comptes et de réutiliser des publications.

La liste définitive dépend de l'examen de l'application par Meta. Si elle change, nous mettrons cette liste à jour.

Comment et pourquoi nous les utilisons

Nous utilisons les données Meta uniquement pour fournir AdCharter au client qui les a connectées :

afficher les comptes publicitaires, Pages, comptes Instagram, pixels, campagnes et ensembles de publicités vers lesquels vous pouvez lancer des publicités ;
créer, dupliquer, programmer, activer et mettre en pause les publicités exactement comme votre équipe les a configurées dans AdCharter ;
avertir votre équipe lorsque Meta refuse une publicité, en précisant le motif ;
relier les publicités aux briefs grâce à l'identifiant placé au début du nom de la publicité, et en présenter les résultats.

Les statistiques de performance sont des indicateurs de campagne agrégés. Nous les utilisons uniquement pour présenter à l'annonceur propriétaire du compte publicitaire les résultats de ses propres campagnes, au sein de sa propre organisation AdCharter. Nous ne communiquons jamais les données d'un annonceur à un autre annonceur et ne combinons jamais les données de plusieurs annonceurs.

Comment nous les protégeons

Les jetons d'accès sont chiffrés avant d'être stockés, ne sont utilisés que par nos serveurs et ne sont jamais envoyés à votre navigateur.
Nos serveurs signent chaque requête adressée à Meta avec le secret de notre application.
Seuls les utilisateurs de l'organisation ayant accès à la marque concernée peuvent voir ses données Meta, selon leur rôle.
Nous vérifions chaque jour que chaque connexion est toujours valide. Lorsque l'accès est retiré, nous cessons de l'utiliser.

Ce que nous ne faisons jamais

Nous ne faisons pas, et ne ferons pas, les choses suivantes :

vendre, concéder sous licence, louer ou échanger des données Meta, ou en acheter ;
les utiliser pour établir des profils de personnes, ou pour suivre ou surveiller des personnes ;
les utiliser pour prendre des décisions sur l'éligibilité de quiconque à un logement, un emploi, un crédit, une assurance, une formation, des soins de santé ou des opportunités similaires, ou pour discriminer qui que ce soit ;
agir en tant que courtier en données, ou communiquer des données Meta à des courtiers en données, à des réseaux publicitaires ou à d'autres revendeurs de données ;
les utiliser pour notre propre publicité ou notre propre marketing ;
les communiquer à quiconque en dehors des cas décrits dans cette section.

Qui d'autre peut les traiter

Uniquement les prestataires qui nous aident à faire fonctionner AdCharter, comme DigitalOcean pour l'hébergement et BuildCharter Assets pour le stockage des fichiers (section 10). Chacun d'eux est lié par un accord écrit qui l'oblige à n'utiliser les données que pour nous fournir son service et à les protéger au moins aussi strictement que les conditions de Meta nous l'imposent. Nous pouvons également communiquer des données Meta lorsque la loi l'exige (section 10).

Comment faire supprimer les données Meta

Un administrateur de marque peut déconnecter Meta dans les paramètres de la marque dans AdCharter.
Vous pouvez retirer AdCharter dans vos paramètres Facebook. Meta nous en informe alors automatiquement, et nous supprimons les données.
Vous pouvez écrire à [à compléter : adresse e-mail dédiée à la confidentialité].

La marche à suivre détaillée, ce qui est supprimé et dans quels délais figurent sur notre page Instructions de suppression des données.

6. Se connecter avec Google

L'option « Se connecter avec Google » est facultative. Si vous l'utilisez, Google nous communique, avec votre autorisation, uniquement des informations de profil de base (nous ne demandons que les champs d'application openid, email et profile) :

votre nom ;
votre adresse e-mail, et si Google l'a vérifiée ;
un lien vers votre photo de profil ;
l'identifiant de votre compte Google.

Nous ne demandons pas l'accès à votre Gmail, à Google Drive, à Google Agenda, à vos contacts ni à aucune autre donnée Google.

Comment nous les utilisons

Nous utilisons ces informations uniquement pour vous connecter, pour créer votre compte AdCharter ou le relier à un compte existant, et pour afficher votre nom et votre photo de profil pour vous et les personnes avec qui vous travaillez dans AdCharter. Nous ne relions Google à un compte existant que lorsque Google confirme que l'adresse e-mail est vérifiée.

Comment nous les conservons et les protégeons

Nous conservons ces informations avec votre compte dans notre base de données, hébergée à l'emplacement suivant : [à compléter : lieu d'hébergement], et nous les protégeons comme décrit à la section 13. Nous les conservons jusqu'à la suppression de votre compte (section 12).

Comment nous les partageons

Nous ne vendons pas les données utilisateur Google, ne les utilisons pas à des fins publicitaires et ne les communiquons pas à des tiers, sauf aux prestataires qui hébergent AdCharter (section 10) ou lorsque la loi l'exige. Nous ne les utilisons pas pour développer, améliorer ou entraîner des modèles d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique. Notre personnel ne les consulte pas, sauf si cela est nécessaire pour la sécurité, pour une demande d'assistance de votre part ou pour respecter la loi.

Comment les supprimer

Vous pouvez retirer l'accès d'AdCharter à tout moment dans votre compte Google. Pour faire supprimer les informations Google que nous détenons, supprimez votre compte AdCharter ou écrivez à [à compléter : adresse e-mail dédiée à la confidentialité]. Si vous souhaitez conserver votre compte, définissez d'abord un mot de passe afin de pouvoir continuer à vous connecter.

Utilisation limitée

L'utilisation par AdCharter des informations reçues des API Google, et leur transfert vers toute autre application, respecteront les Règles relatives aux données utilisateur des services d'API Google, y compris les exigences d'utilisation limitée (Limited Use).

Texte original en anglais : “AdCharter's use and transfer to any other app of information received from Google APIs will adhere to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements.”

7. Slack

La connexion à Slack est facultative et se fait marque par marque. Lorsqu'un administrateur de marque ajoute l'application AdCharter à un espace de travail Slack, nous recevons et conservons :

l'identifiant et le nom de l'espace de travail, ainsi qu'un jeton d'accès de bot, que nous chiffrons avant de le stocker ;
l'identifiant du canal choisi par l'administrateur pour les mises à jour (nous ne lisons la liste des canaux que pour permettre ce choix) ;
les identifiants Slack des personnes que nous associons à des utilisateurs AdCharter. Pour cela, nous recherchons dans l'espace de travail les adresses e-mail des utilisateurs AdCharter de la marque. Nous ne conservons que l'identifiant Slack de chaque correspondance, et non les informations des autres membres.

Nous utilisons ces données pour publier des mises à jour sur les briefs (comme les changements d'état) dans le canal choisi, et pour envoyer des messages directs concernant les attributions de tâches, les @mentions et les publicités refusées par Meta. Les messages contiennent par exemple le nom d'un brief, ce qui a changé et un lien vers AdCharter. Une fois publiés, les messages sont conservés par Slack dans le cadre du contrat propre au client avec Slack. AdCharter ne peut pas lire les messages de votre espace de travail.

L'application demande à Slack les autorisations (scopes) suivantes :

chat:write : publier des mises à jour dans le canal et envoyer des messages directs.
channels:read et groups:read : lister les canaux publics, ainsi que les canaux privés auxquels l'application a été ajoutée, pour qu'un administrateur puisse en choisir un.
im:write : ouvrir des conversations directes avec les utilisateurs associés.
users:read et users:read.email : associer les membres de l'espace de travail aux utilisateurs AdCharter par adresse e-mail.

Si vous désinstallez l'application AdCharter de votre espace de travail, ou si un administrateur de marque déconnecte Slack dans AdCharter, nous cessons d'envoyer des messages et supprimons le jeton Slack et les correspondances d'utilisateurs dans un délai de 14 jours ouvrés. Les messages déjà publiés restent dans Slack et sont gérés par l'espace de travail.

8. Paiements (Stripe)

Les abonnements sont payés via Stripe. Stripe Checkout et le portail client Stripe sont hébergés par Stripe : vous saisissez vos données de carte et de facturation sur les pages de Stripe, et elles ne transitent jamais par nos serveurs. Stripe calcule également les taxes (Stripe Tax) et émet les factures.

Ce que Stripe collecte : les données de paiement, ainsi que la raison sociale, l'adresse de facturation, le numéro de TVA ou identifiant fiscal et l'adresse e-mail de facturation de votre organisation.
Ce que nous recevons et conservons : la raison sociale, l'adresse de facturation et le numéro de TVA ou identifiant fiscal (également enregistrés sur votre organisation dans AdCharter), les identifiants client et d'abonnement Stripe, la formule, le statut de l'abonnement et des paiements, et les factures. Nous ne voyons jamais le numéro complet de votre carte ni son code de sécurité.
Les rôles de Stripe : Stripe traite les paiements pour notre compte en tant que sous-traitant. Pour ses propres finalités, comme la prévention de la fraude et le respect de ses obligations légales et réglementaires, Stripe agit en tant que responsable du traitement indépendant, conformément à la Politique de confidentialité de Stripe.

Si votre organisation est facturée manuellement plutôt que via Stripe Checkout, nous conservons nous-mêmes le contact de facturation et les factures.

9. E-mails (Resend)

Nous utilisons Resend pour envoyer les e-mails d'AdCharter : invitations, liens de tâche, confirmations d'adresse e-mail, réinitialisations de mot de passe, notifications lorsque Slack n'est pas disponible, et alertes destinées à notre propre équipe concernant le service. Resend reçoit le nom et l'adresse e-mail du destinataire ainsi que le contenu de chaque e-mail, et agit en tant que notre sous-traitant.

Nous n'envoyons pas d'e-mails marketing et n'utilisons pas de suivi des ouvertures ou des clics dans nos e-mails.

10. Destinataires des données

Prestataires

Nous faisons appel à un petit nombre de prestataires (sous-traitants ultérieurs) pour faire fonctionner AdCharter :

DigitalOcean : hébergement de l'application, de la base de données et des sauvegardes chiffrées de la base de données. Localisation : [à compléter : lieu d'hébergement].
BuildCharter Assets (bcassets) : stockage et diffusion des fichiers téléversés, exploité par [à compléter : exploitant de BuildCharter Assets], une société de notre groupe. Localisation : [à compléter : lieu de stockage des fichiers].
Stripe : paiements, factures et calcul des taxes. Localisation : États-Unis et UE.
Resend : envoi des e-mails transactionnels. Localisation : États-Unis.

Les prestataires suivants ne sont utilisés que lorsqu'un client ou un utilisateur choisit de les connecter :

Slack : notifications dans l'espace de travail Slack d'un client. Localisation : États-Unis.
Meta : lancement de publicités et lecture de leurs performances dans les propres comptes publicitaires du client. Localisation : États-Unis et Irlande.
Google : « Se connecter avec Google ». Localisation : États-Unis.

Chaque prestataire est lié par un contrat écrit qui limite son utilisation des données à la fourniture de son service et l'oblige à en garantir la confidentialité et la sécurité. La liste complète, avec les entités juridiques et la manière dont nous annonçons les changements, figure sur notre page Sous-traitants ultérieurs.

Autres destinataires

Au sein de votre organisation : les autres utilisateurs de votre organisation voient votre nom, votre rôle, vos commentaires, vos validations et votre activité, selon leurs autorisations. Les personnes qui agissent via un lien de tâche voient ce dont leur tâche a besoin.
Conseils professionnels : avocats, experts-comptables et auditeurs, tenus à une obligation de confidentialité.
Autorités publiques : lorsque la loi l'exige, par exemple en réponse à une décision de justice valable. Lorsque la loi le permet, nous en informons d'abord le client concerné.
Opérations sur l'entreprise : en cas de fusion, d'acquisition ou de cession d'actifs, des données personnelles peuvent être transférées aux parties concernées, qui doivent continuer à les protéger comme le décrit la présente politique. Nous vous informerons avant que vos données ne soient soumises à une autre politique de confidentialité.
Toute autre personne, sur vos instructions : par exemple lorsque vous ou votre organisation connectez une intégration.

Nous ne vendons jamais de données personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale ciblée.

11. Transferts internationaux

Programz est établie aux États-Unis, et notre équipe peut accéder aux données personnelles depuis ce pays. Plusieurs de nos prestataires sont également situés aux États-Unis. Lorsque des données personnelles provenant de l'Espace économique européen (EEE) ou du Royaume-Uni sont transférées vers un pays qui ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation, nous nous appuyons sur les garanties suivantes :

Depuis l'EEE : le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), lorsque le destinataire y est certifié ; à défaut, les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Depuis le Royaume-Uni : l'extension britannique du cadre de protection des données UE–États-Unis (le « pont de données Royaume-Uni–États-Unis »), lorsque le destinataire y est certifié ; à défaut, l'accord britannique de transfert international de données (IDTA) ou l'addendum britannique aux clauses contractuelles types.

Lorsque nous recevons des Données client d'un client situé dans l'EEE ou au Royaume-Uni, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types et l'addendum britannique inclus dans notre Accord de traitement des données. Notre application et notre base de données sont hébergées à l'emplacement suivant : [à compléter : lieu d'hébergement] ; les fichiers téléversés sont stockés à l'emplacement suivant : [à compléter : lieu de stockage des fichiers].

Vous pouvez obtenir une copie des garanties que nous utilisons en écrivant à [à compléter : adresse e-mail dédiée à la confidentialité].

12. Durées de conservation

Nous conservons les données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites à la section 4, puis nous les supprimons ou les anonymisons.

Votre compte : tant que votre compte existe. Lorsque vous supprimez votre compte, nous supprimons ou anonymisons vos données personnelles dans un délai de 30 jours. Votre nom dans l'historique des briefs et des validations est remplacé par « Utilisateur supprimé » ; les briefs, commentaires et validations eux-mêmes restent à l'organisation, car ils lui appartiennent.
Utilisateurs inactifs (liens de tâche) : tant que l'organisation qui vous a ajouté utilise AdCharter, ou jusqu'à ce qu'elle ou vous nous demandiez de les supprimer. Chaque lien de tâche cesse de fonctionner au bout de 7 jours, ou plus tôt lorsque la tâche est clôturée.
Données client après résiliation : un abonnement résilié reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation. L'organisation dispose ensuite de 30 jours d'accès en lecture seule pour consulter et exporter ses données. À l'issue de ces 30 jours, toutes ses données sont supprimées, sauf si l'abonnement est réactivé.
Suppression d'une organisation : lorsqu'un administrateur d'organisation supprime une organisation, toutes ses données, y compris les fichiers stockés dans BuildCharter Assets, sont définitivement supprimées 30 jours après la demande.
Sauvegardes : les données supprimées peuvent subsister dans nos sauvegardes chiffrées jusqu'à 30 jours avant d'être écrasées.
Journaux de serveur : jusqu'à 30 jours.
Documents de facturation : aussi longtemps que les lois fiscales et comptables nous imposent de les conserver.
Messages d'assistance : le temps nécessaire pour traiter votre demande et son éventuel suivi.
Données Slack : supprimées dans un délai de 14 jours ouvrés après la désinstallation de l'application ou la déconnexion de Slack.
Données Meta : les jetons d'accès sont supprimés dès que Meta est déconnecté ou que nous recevons une demande de suppression ; les autres données Meta issues de cette connexion sont supprimées dans un délai de 30 jours (voir les Instructions de suppression des données).
Données Google : jusqu'à la suppression de votre compte, ou jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer.

Nous pouvons conserver des données plus longtemps lorsque la loi l'exige, ou lorsque nous en avons besoin pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

13. Sécurité

Nous protégeons les données personnelles par des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment :

des connexions chiffrées (HTTPS) pour notre site web, notre application et nos intégrations ;
des mots de passe conservés uniquement sous forme d'empreintes sécurisées à sens unique ;
le chiffrement des jetons d'accès et des secrets stockés pour Meta, Slack et Stripe ;
des sauvegardes chiffrées de la base de données, réalisées en continu ;
une connexion en deux étapes facultative avec une application d'authentification, et la confirmation de chaque adresse e-mail ;
une séparation entre les organisations clientes, appliquée par l'application à chaque requête en base de données, et des accès par rôle pour chaque marque ;
des liens de tâche personnels qui expirent au bout de 7 jours et ne fonctionnent que tant que la tâche est ouverte ;
des données de carte traitées uniquement par Stripe ;
un accès aux systèmes de production limité aux personnes qui en ont besoin ;
des journaux de serveur et une surveillance pour détecter les problèmes et les abus.

Aucun système n'est totalement sûr. Si une violation de données personnelles vous concerne, nous en informerons les clients concernés, les autorités de contrôle et vous-même, conformément à la loi.

14. Vos droits

En vertu du RGPD et du RGPD britannique, vous disposez des droits suivants :

accès : obtenir la confirmation que nous détenons des données personnelles vous concernant et en recevoir une copie ;
rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
effacement : faire supprimer vos données (« droit à l'oubli ») ;
limitation : restreindre l'utilisation que nous faisons de vos données ;
portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre organisme ;
opposition : vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, lorsque nous nous fondons sur celui-ci, sans remettre en cause les traitements effectués auparavant.

Vous pouvez modifier vous-même la plupart des informations de votre compte dans AdCharter et supprimer votre compte depuis les paramètres de votre compte. Les administrateurs d'organisation peuvent exporter les données de leur organisation et supprimer l'organisation. Pour toute autre demande, écrivez à [à compléter : adresse e-mail dédiée à la confidentialité]. L'exercice de vos droits est gratuit. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant de donner suite à une demande.

Nous répondons dans un délai d'un mois. Si une demande est complexe, ou si nous recevons de nombreuses demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois au maximum ; nous vous en informerons le cas échéant.

Si votre demande concerne des Données client, dont un client est le responsable du traitement (section 2), nous la transmettrons à ce client et l'aiderons à y répondre.

15. Réclamations

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données personnelles, dites-le-nous d'abord afin que nous puissions y remédier. Écrivez à [à compléter : adresse e-mail dédiée à la confidentialité] en indiquant « Réclamation » dans l'objet. Nous accusons réception de chaque réclamation dans un délai de 30 jours, l'examinons dans les meilleurs délais et vous informons de la suite donnée. Cette procédure suit celle instaurée au Royaume-Uni par le Data (Use and Access) Act 2025, et nous l'appliquons à tous.

Vous avez également le droit d'introduire à tout moment une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données :

France : la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), cnil.fr.
Royaume-Uni : l'Information Commissioner's Office (ICO), ico.org.uk/make-a-complaint.
Autres pays de l'UE et de l'EEE : l'autorité de contrôle du pays où vous résidez, où vous travaillez ou où le problème s'est produit. Consultez la liste des autorités européennes.

16. Enfants

AdCharter est un service destiné aux entreprises. Il ne s'adresse pas aux enfants, et aucune personne de moins de 16 ans ne peut l'utiliser. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles d'un enfant de moins de 16 ans, nous les supprimerons. Si vous pensez que cela s'est produit, écrivez à [à compléter : adresse e-mail dédiée à la confidentialité].

17. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique lorsque AdCharter ou la loi évolue. Nous publions chaque nouvelle version sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. En cas de modification importante, nous en informerons également les titulaires de compte par e-mail ou dans l'application avant son entrée en vigueur.

18. Nous contacter

Questions et demandes relatives à la vie privée : [à compléter : adresse e-mail dédiée à la confidentialité]
Assistance : [à compléter : adresse e-mail d'assistance]
Courrier : [à compléter : raison sociale], [à compléter : adresse de la société]
Représentant dans l'UE : [à compléter : représentant dans l'UE]
Représentant au Royaume-Uni : [à compléter : représentant au Royaume-Uni]